Bien aménager vos bureaux n’est pas qu’une question de confort et d’image. Il est essentiel de prendre aussi en compte l’accessibilité afin que chaque salarié puisse se déplacer facilement dans vos locaux professionnels. Contexte légal sur l’accessibilité PMR en entreprise, aménagements nécessaires, BD Mobilier vous dit tout sur l’aménagement de bureaux accessibles pour les personnes à mobilité réduite.
Qu’est ce qu’une entreprise accessible PMR ?
Une entreprise est considérée accessible PMR dès lors que les personnes à mobilité réduite, en qualité d’employé comme de visiteur, peuvent se déplacer librement aux abords et dans l’enceinte des bâtiments. Cela implique un certain nombre de mesures et d’aménagements dans vos bureaux.
L’accessibilité dans le code du travail
Le Code du travail impose aux entreprises un certain nombre d’obligations concernant l’accessibilité PMR. Ces mesures s’appliquent aux entreprises qui n’ont pas vocation à accueillir du public. Les obligations vont dépendre de l’entreprise et surtout du bâtiment : A savoir : Le contexte légal diffère selon l’établissement. Pour les locaux professionnels non ouverts au public, on applique le code du travail. Tandis que les ERP sont soumis à la loi Handicap du 11 février 2005
Pour les entreprises dans des locaux neufs
Si l’entreprise est située dans des locaux neufs ou qu’une partie de celle-ci est neuve dans un bâtiment déjà existant, l’<baccessibilité des personnes handicapées est une obligation. Le maître d’ouvrage doit faire en sorte que le lieu de travail soit accessible pour tous, peu importe l’effectif de l’entreprise et le type d’handicap. Ces mesures s’appliquent pour la totalité du bâtiment et pas seulement pour un niveau.
Les articles R4214-26 et R4214-27 du Code de travail définissent un certain nombre de critères auxquels les entreprises doivent répondre pour être accessibles aux PMR.
- Tous les salariés doivent pouvoir circuler, se repérer et évacuer les locaux avec le plus d’autonomie possible.
- Les postes de travail doivent être adaptés aux personnes en situation de handicap
- Tous les accès (portes, ascenseur etc) doivent être utilisables pour les fauteuils roulants
A noter également que depuis mai 2012, il est obligatoire pour les entreprises dans des locaux neufs de disposer d’un espace d’attente sécurisé (EAS) à tous les niveaux du bâtiment.
Pour les entreprises dans des bâtiments existants
Dans ce cas, l’accessibilité PMR des bâtiments n’est pas une obligation. Néanmoins, si l’entreprise a un effectif supérieur à 20 salariés, elle est soumise à l’obligation d’employer des travailleurs handicapés (OETH). C'est-à-dire que les entreprises de plus de 20 salariés doivent employer 6% de travailleurs handicapés. Dans ce contexte, elles doivent donc mettre en place des mesures pour assurer l’accessibilité du lieu de travail et garantir aux personnes à mobilité réduite des conditions de travail adaptées à leur handicap.
Comment rendre mon entreprise accessible aux PMR ?
Chaque détail compte pour une bonne accessibilité PMR. Vous devez considérer chaque étape du cheminement dans vos locaux pour les fauteuils roulants. Cela comprend notamment :
Le parking
Le nombre de places handicapées est défini en fonction du nombre total de places de parking. Dans les entreprises de minimum 20 salariés, le parking doit disposer d’au moins une place de stationnement PMR pour 50 places.
A cela s’ajoute une signalétique adéquate pour bien identifier la place de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite.
L’entrée
Dès l’entrée de votre bâtiment, les personnes à mobilité réduite peuvent se retrouver en difficulté. S’il y a une marche pour accéder au bâtiment, vous devez alors installer une rampe d’accès pmr pour qu’un fauteuil roulant puisse passer.
Lorsqu'il s'agit de rendre votre entreprise accessible aux personnes à mobilité réduite, l'accessibilité doit passer par des points clés. En tant que premier point de contact, la banque d'accueil doit être pensée pour être accessible aux PMR. Assurez-vous qu'elle est à une hauteur convenable et qu'elle offre un espace suffisant pour permettre un accès facile aux personnes en fauteuil roulant.
Les sanitaires
Toutes les sociétés doivent mettre à disposition des travailleurs en situation de handicap des sanitaires adaptés.
- S’il y a plus de 10 cabinets : Cela concerne les entreprises à gros effectif. Dans ce cas de figure, au moins un des cabinets doit être aménagé pour une personne en fauteuil roulant.
- S’il y a moins de 10 cabinets : dans ce cas, il faut que l’un d’eux, ainsi qu’un lavabo, puisse être accessible avec de simples travaux d’aménagement
Dans le cas où il y a des sanitaires séparés pour les hommes et les femmes, vous devez prévoir ces aménagements des deux côtés.
Caractéristiques des toilettes PMR :
Pour rendre vos toilettes accessibles, elles doivent répondre à plusieurs critères :
- La cabine doit mesurer au minimum 150 x 210 cm
- Prévoir 1m50 de diamètre entre la porte et la cuvette. Cela permet ainsi à la personne de manoeuvrer avec son fauteuil dans la cabine.
- Laissez un espace à droite ou à gauche de la cuvette de 80 x 130 cm pour permettre le transfert entre le fauteuil roulant et la cuvette des WC.
Vous devez également équiper vos toilettes d’une barre d’appui à côté de la cuvette et d’une barre de tirage au niveau de la porte.
La salle de restauration ou de pause
Dans les salles de repos et de restauration, vous devez aussi faire en sorte de les rendre accessibles à tous. Sur 50 places, 2 (et une en plus par tranche de 50) doivent être accessibles aux personnes en fauteuil roulant. Pour cela, le bord inférieur de la table ne doit pas excéder 70 cm au-dessus du sol et la hauteur des tables ne peut pas dépasser 80 cm.
L’accessibilité doit être une préoccupation centrale dans l’aménagement des locaux d’une entreprise. En suivant ces quelques conseils, vous permettez aux travailleurs handicapés de pouvoir fréquenter vos locaux et de travailler en toute autonomie et en toute sécurité.